COUT CHEVAL FISCAL

Voici le coût d'une carte grise en fonction de votre région d'habitation.

Mise à jour Mai 2008 - Sous réserve de modifications : vérifier auprès de chaque Préfecture

Tarif de base unitaire / CV fiscal (en Euros)

% d'exoneration de la carte grise pour les véhicules propres


ALSACE		33,60	50%
67	Bas-Rhin
68	Haut-Rhin

AQUITAINE		29,00	100%
24	Dordogne
33	Gironde
40	Landes
47	Lot-et-Garonne
64	Pyrénées-Atlantiques

AUVERGNE		30,00	100%
03	Allier
15	Cantal
43	Haute-Loire
63	Puy-de-Dôme

BASSE-NORMANDIE		29,73	100%
14	Calvados
50	Manche
61	Orne

BOURGOGNE		35,00	100%
21	Côte-d'Or
58	Nièvre
71	Saône-et-Loire
89	Yonne

BRETAGNE		36,00	50%
22	Côtes-d'Armor
29	Finistère
35	Ille-et-Vilaine
56	Morbihan

CENTRE		31,58	100% (sauf E85)
18	Cher
28	Eure-et-Loir
36	Indre
37	Indre-et-Loire
41	Loir-et-Cher
45	Loiret

CHAMPAGNE-ARDENNE		32,00	100%
08	Ardennes
10	Aube
51	Marne
52	Haute-Marne

CORSE		27,00	100%
2A	Corse-du-Sud
2B	Haute-Corse

FRANCHE-COMTE		32,00	100%
25	Doubs
39	Jura
70	Haute-Saône
90	Territoire de Belfort

HAUTE-NORMANDIE		34,00	50%
27	Eure
76	Seine-Maritime

ÎLE-DE-FRANCE		46,15	100%
75	Paris
77	Seine-et-Marne
78	Yvelines
91	Essonne
92	Hauts-de-Seine
93	Seine-Saint-Denis
94	Val-de-Marne
95	Val-d'Oise

LANGUEDOC-ROUSSILLON		34,00	0%
11	Aude
30	Gard
34	Hérault
48	Lozère
66	Pyrénées-Orientales

LIMOUSIN		33,30	100%
19	Corrèze
23	Creuse
87	Haute-Vienne

LORRAINE		32,00	0%
54	Meurthe-et-Moselle
55	Meuse
57	Moselle
88	Vosges

MIDI-PYRENEES		30,00	100%
09	Ariège
12	Aveyron
31	Haute-Garonne
32	Gers
46	Lot
65	Hautes-Pyrénées
81	Tarn
82	Tarn-et-Garonne

NORD-PAS-DE-CALAIS		32,00	100%
59	Nord
62	Pas-de-Calais

PAYS DE LA LOIRE		29,50	100%
44	Loire-Atlantique
49	Maine-et-Loire
53	Mayenne
72	Sarthe
85	Vendée

PICARDIE		27,00	50%
02	Aisne
60	Oise
80	Somme

POITOU-CHARENTES		31,80	50%
16	Charente
17	Charente-Maritime
79	Deux-Sèvres
86	Vienne

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR		44,50	100%
04	Alpes-de-Haute-Provence
05	Hautes-Alpes
06	Alpes-Maritimes
13	Bouches-du-Rhône
83	Var
84	Vaucluse

RHÔNE-ALPES		43,00	50%
01	Ain
07	Ardèche
26	Drôme
38	Isère
42	Loire
69	Rhône
73	Savoie
74	Haute-Savoie

DOM-TOM et COM
971	Guadeloupe	39
972	Martinique	30
973	Guyane	39
974	Réunion	39
SPM / 975	St Pierre et Miquelon	3,20 / 1,83
MTE / 976	Mayotte
977	Saint-Barthélemy
978	Saint-Martin
985	Nouvelle Calédonie
986	Wallis et Futuna
987	Polynésie Française
984	Terres australes et Antarctiques Françaises

La décision d'éxonération partielle ou totale de la carte grise des véhicules flex-fuel dépend d'une décision annuelle prise au 1er janvier par la région et appliquée dans les préféctures concernées.

Pour le calcul du montant de la carte, l'arrondi s'applique au montant total de la taxe.
Exemples : pour 13 chevaux à 33,3 €, 13x33.30=432.90, le montant de la taxe s’élève à 433 euros.

taxe sur les émissions de CO2

Cette surtaxe sert à insufler une empreinte écologique au sein de la taxe à l'imatriculation en pénalisant les véhicules d'occasion les plus polluants dans le but de rajeunir le parc automobile français.

Pour information, le produit de cette taxe devrait s'élever à 12 millions d'euros par an. Elle alimentera le budget de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Vous pouvez retrouver la valeur des émissions de CO2 de votre véhicule sur votre carte grise à la rubrique 'V7' de celle-ci (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).

Véhicules concernés

Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Début 2008, il convient de noter que le bonus/malus écologique%3

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