DOCUMENTS IMPORTANTS LORS DE CHANGEMENT DE VOTRE VO

C'est souvent un vrai casse-tête pour immatriculer un véhicule d'occasion. En effet, on ne sait jamais quel document est nécessaire et il arrive même que l'on oublie un papier lors de notre arrivée à la préfecture ! Afin d'éviter ces malheureux désagréments, voici la liste de tout ce qui est nécessaire.

Documents à fournir pour une demande de carte grise pour un véhicule d’occasion déjà immatriculé En France :

- une demande d’immatriculation sur un imprimé officiel ;

TELECHARGEZ LE ICI : http://www.carte-grise.org/docs/cerfa/10672.pdf

- le certificat de cession, rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur, sans rature ni surcharge ;

TELECHARGEZ LE ICI : http://www.carte-grise.org/docs/cerfa/certificat_cession.pdf

- l’ancienne carte grise signée par le vendeur et portant la date de la vente, sans rature ;

- le procès-verbal du contrôle technique daté de 6 mois (uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans) ;

- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité, ou carte de combattant délivrée par les autorités françaises, ou carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence de ressortissant algérien, ou carte de ressortissant d’un état membre de l’union européenne ou de l’espace économique européen, ou permis de conduire (à condition d’être récent et que le demandeur ne soit pas sous le coup d’une suspension provisoire) ;

- chèque ou mandat-cash (le montant vous sera indiqué au guichet) ;

- un certificat de non-gage à demander en Préfecture (document non obligatoire mais vivement conseillé pour l’acheteur).

VENEZ NOUS VOIR : NOUS POUVONS VOUS DELIVRER CE CERTIFICAT SANS ATTENTE.

Voici d'autres documents utiles que vous pouvez télécharger :

http://www.carte-grise.org/docs/procuration_modele.pdf :

Dans le cas où vous ne pourriez vous déplacer vous même pour vos démarches, ce modèle (fichier pdf) de procuration vous permettra de permettre à une autre personne de faire vos démarches.

http://www.carte-grise.org/docs/cerfa/12096.pdf : Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation.

http://www.carte-grise.org/docs/cerfa/10800-03.pdf : Demande d’annulation de carte grise.

http://www.carte-grise.org/docs/cerfa/12096-01.pdf : Déclaration de perte, de vol de certificat d’immatriculation (carte grise).

http://www.carte-grise.org/docs/cerfa/10670.pdf : Formulaire de délivrance de la carte W.

http://www.carte-grise.org/docs/cerfa/10671-2.pdf : Formulaire de délivrance de carnet WW.

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